CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre : e-volutes france, dont le siège social est au 115 rue Marcelin Berthelot à Bethune (62500) France, ci après dénommée indifféremment « la société » ou « nous », d'une part ; et toute personne physique ou morale procédant à un achat de produit sur le site internet e-volutes.com, ci-après dénommée ci-après « vous » ou « le client», d'autre part.
Article 1 : Objet et application
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent pour toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.e-volutes.com, ci-après dénommé « le site ». Elles restent modifiables à tout moment sans préavis.
Au moment où vous confirmez votre commande, vous reconnaîssez en avoir pris connaissance et déclarez expressément les accepter sans réserve : cette déclaration constitue une acceptation irrévocable ne pouvant, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la validité de la signature électronique, être remise en cause d'aucune façon.
Article 2 : produits et services proposés
Les produits et services proposés à la vente sur le site e-volutes.com sont réservés aux particuliers majeurs, avertis des risques concernant l'utilisation des liquides nicotinés.
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles et, en cas de commande de produits non en stock, sous réserve de leur disponibilité chez nos fournisseurs.
Les photos d'illustration des fiches-produit ne sont pas contractuelles : si nous nous attachons à ce qu'elles soient le plus fidèles possible aux produits que vous recevrez, des différences de couleurs ou de légères évolutions de modèles peuvent néanmoins exister.
De même, les fiches-produit peuvent contenir des informations données à titre indicatif pour vous guider dans vos choix (nombre de bouffées d'une cartouche, par exemple, ou durée de vie des produits) : ces informations sont celles que nous avons généralement constatées dans le cadre d'une utilisation normale de nos produits, elles ne sauraient néanmoins nous engager contractuellement.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande qui nous semblerait en désacord avec la législation en vigueur. Le cas échéant, les frais bancaires et frais de transaction déjà réglés seront déduits du montant de la commande remboursé au client par la société.
Article 3 : Validation des commandes
Les données personnelles que vous nous fournissez et le règlement effectif des sommes dûes font office de confirmation de commande et valent preuvent de la transaction. Le règlement est réputé effectif dès réception, soit d'un chèque valide, soit du numéro de l'avis de réception de règlement fourni par la société Paypal.
En l'absence de règlement effectif, la commande est réputée non avenue, et nous ne sommes tenus à aucune réservation de produit, ni à aucune livraison.
Nous archivons les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil : nos registres informatisés font preuve de toutes communications, commandes, paiements et transactions.
Article 4 : Prix
Les prix de nos produits tels qu'indiqués sur le site s'entendent en euros, hors frais de manutention, d'emballage et de transport. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués au moment où vous enregistrez votre commande. En cas d'indisponibilité d'un produit, et d'impossibilité de fournir dans un délai raisonnable un produit similaire au même prix, nous vous proposons soit un remboursement, soit un avoir.
Article 5 : Offres promotionnelles et bons de réduction
Les bons de réduction, remises fidélités ou codes promotionnels que nous vous communiquons à titre personnel ne sont pas transmissibles et sont, sauf indication contraire donnée lors de leur communication, utilisables une seule fois, pour une seule commande, et non cumulables.
Les codes de réduction valables pour plusieurs commandes, qu'ils soient communiqués publiquement (par exemple aux membres de forums, comités d'entreprise...) ou individuellement, sont utilisables une seule fois par commande.
Les codes de réductions liés à l'achat d'un produit (par exemple, réduction sur un flacon de liquide pour l'achat d'un pack) sont utilisables exclusivement dans le cadre de l'achat du produit concerné, et une seule fois par produit acheté.
En cas d'utilisation abusive, d'erreur du client ou d'erreur informatique modifiant le calcul du total à payer imputable à une utilisation des bons de réduction non-conforme à cet article, la commande sera réputée non avenue, et le client recevra une facture de régularisation, seul le règlement effectif des sommes restant à payer incluant cette régularisation valant confirmation de commande. Dans l'hypothèse où le client choisirait de ne pas régler ce complément dû, la commande restera réputée non avenue et les sommes que le client aura déjà versées lui seront immédiatement remboursées.
Article 6 : taxes
Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable.
Dans le cas d'un achat depuis l'étranger ou depuis les DOM TOM, à l'arrivée du colis, il vous incombe de dédouaner les marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département ou du territoire.
Article 7 : Frais de port
Les frais de port comprennent les frais d'affranchissement, de préparation et d'emballage, et les éventuels services complémentaires (livraison express). Ils sont fonction du poids et du volume de la commande, de la zone de livraison ainsi que du mode de transport que vous aurez choisi. Les différentes options de transport possibles ainsi que leur prix sont affichés clairement au moment de l'établissement de la commande.
Article 8 : Règlement
Toutes les commandes sont payables en euros ; les différents modalités de règlement possibles sont précisées dans le chapitre « paiement sécurisé » du site et proposées lors de la confirmation de commande.
Article 9 : expédition, livraison
Sauf délai spécifique indiqué sur la fiche d'un des produits commandés, nous traitons les commandes dans un délai maximum moyen de deux jours ouvrables à compter de votre confirmation de commande. Ce délai correspond au temps nécessaire à l'enregistrement, la préparation, l'emballage et l'acheminement au bureau de poste de votre colis.
Si, en raison d'une affluence exceptionnelle de commandes, ce délai devait excéder trois jours ouvrables, nous vous informons par mail du délai supplémentaire estimé et vous offrons la possibilité d'annuler votre commande et d'en obtenir le remboursement intégral.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont fournis à titre indicatif, tels que communiqués par La Poste ou les transporteurs concernés : les éventuelles indemnités de retard de livraison sont les indemnités standards proposées par le transporteur relatives au mode de livraison que vous aurez choisi.
Tous nos colis sont expédiés en envoi suivi, le choix des modes de livraison qui vous est offert vous permet d'opter entre une remise dans votre boite aux lettres (lettres max, lettres suivies...), une remise simple en mains propres (colissimo) ou une remise en mains propres contre signature (colissimo assuré, poste restante...) : en l'absence de remise contre signature, il est entendu que les indications de suivi données par le transporteur font seules foi de la bonne livraison du colis.
En cas d'avarie des marchandises livrées ou de produits manquants,
- si vous avez opté pour une remise en mains propres, il vous appartient d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur (La mention : "sous réserve de déballage et de contrôle" n'ayant aucune valeur juridique, vous devez vérifier au moment de la livraison, en présence du transporteur, la conformité de la livraison) ;
- si vous avez opté pour une livraison dans votre boite aux lettres, il vous appartient de nous retourner vos observations ou réclamations par mail sous 48 heures après réception de votre colis, en joignant une photo du colis réceptionné.
Les réclamations ne peuvent être recevables que si elles portent sur la marchandise contenue dans les colis.
Nous ne saurions être tenus pour responsables de la non réception des produits en cas d'erreur de votre part dans le libellé des coordonnées du destinataire. Les éventuels frais de réexpédition seront dans ce cas à votre charge.
Article 10 : Garantie
La garantie de chaque produit est indiquée sur la fiche-produit de celui-ci. Lorsqu'aucune garantie n'est mentionnée, le produit doit être considéré comme sans garantie.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
-L'utilisation anormale ou non conforme des produits (transformation du produit, customisation, assemblage avec des pièces ou accessoires non dédiés, etc.)
-Les produits portant des traces, même non visibles de l'extérieur, de chute, d'écrasement ou de torsion (certaines fêlures de batteries, visibles au démontage, sont caractéristiques d'une chute).
-Les produits ayant subi une mauvaise manipulation (câbles ou fils électriques arrachés, ou dessoudés, produits connectés à un branchement inadapté...)
-Les produits ayant été ouverts ou démontés
-Les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (surcharge, chute, innondation, accident etc.)
- Les produits qui nous sont retournés incomplets (notices, accessoires et emballages compris).
Nous prenons soin de vérifier tous les produits que nous vous expédions. Néanmoins, s’il arrivait qu’un produit, même non garanti, soit défectueux ou non-conforme à réception, nous nous engageons bien-sûr à vous le remplacer ou à le rembourser, sous réserve que le dysfonctionnement ou la non-conformité nous soit signalé dans les 24 heures suivant la réception de votre colis, et que le produit nous soit retourné sous 7 jours, dans son emballage d'origine, accompagné de tous ses accessoires, notices et documentations, le tout intact.
Avant tout retour, contactez-nous par courrier électronique via le formulaire de contact présent sur le site afin que nous puissions vous indiquer la procédure de retour.
Les frais de retour des produits restent à votre charge.
En cas d'échange, les produits remplacés vous sont réexpédiés gratuitement.
En cas de remboursement, la somme remboursée est limitée au prix du produit renvoyé, hors frais d'expédition.
Article 11 : Droit de rétractation
En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez, sous conditions que vous soyez un acheteur physique non professionnel, d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des produits commandés (indication de suivi faisant foi) pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent toutefois à votre charge.
Le cas échéant, vous devez retourner les produits en parfait état, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires et notices éventuels, ainsi que de la facture d'origine. Tout envoi ne répondant pas à ces exigences vous sera réexpédié à vos frais, le contrôle du colis à réception devant le transporteur faisant foi.
Le remboursement des colis retournés intervient dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour, il est déduit des frais d'envoi.
En cas de non réception ou de perte de votre colis par le service de réexpédition que vous aurez choisi, nous ne pourrons procéder au remboursement.
Article 12 : Transfert de propriété et transfert de risques
Les marchandises restent notre pleine propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix, et ce quelle que soit la date de livraison des produits.
Article 13 : Protection des données
Nous traitons toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité : les données personnelles que vous nous transmettez sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement et du suivi de votre commande, et toujours pour vous assurer un service attentif.
Nous ne cédons vos informations ni à d'éventuels partenaires, ni à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
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Article 14 : Cookies
Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre propre disque dur. En aucun cas, ils ne peuvent contenir d'informations confidentielles (nom, numéro de carte...) : ce sont de simples outils logiciels qui vous permettent de retrouver facilement les articles que vous avez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous avez navigué... , pour accélèrer et rendre plus confortable votre navigation sur notre site.
Article 15 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Français et Européen. En cas de litige, le tribunal compétent est par principe celui du domicile du défendeur, le demandeur pourra toutefois, selon sa volonté, choisir le tribunal d'instance ou de grande instance du lieu de livraison de la commande.